La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a programmé la fin des passoires thermiques. L’objectif ? Atteindre la neutralité carbone en 2050 et permettre aux Français de vivre dans des logements décents, sans avoir chaud en été et froid en hiver.
Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison en location et vous souhaitez connaître les actions à réaliser pour continuer à louer votre logement ? Vous êtes au bon endroit !
1 – Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
Définition de la passoire thermique
Un logement dit “passoire thermique” est un logement mal isolé et très énergivore. Avec de nombreux ponts thermiques (défauts d’isolation dans la construction de la maison), il est indispensable de consommer plus d’énergie pour chauffer son logement. D’où son nom !
La classe DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) d’une passoire thermique correspond à la lettre F ou G. En France, les passoires énergétiques représentent 17% du parc immobilier et sont habitées par plus de 7 millions de français.
Votre bien actuellement en location rentre dans ces critères ? Nous allons découvrir maintenant comment la loi a évolué et comment vous mettre aux normes.
Pourquoi supprimer les passoires thermiques ?
Premièrement, les passoires thermiques coûtent énormément aux locataires, tant sur le plan économique que social. En 2021, 25% des français déclaraient avoir rencontré des difficultés pour payer certaines factures de gaz ou d’électricité.
Souvent précaires, les occupants des passoires thermiques perdent en confort de vie pour voir leur facture diminuer. Selon une étude réalisée pour JeChange, 71% des français rechignent à allumer le chauffage en hiver dès les premiers jours de froid, et 77% n’allument le chauffage que dans certaines pièces de leur maison ou chauffent au minimum.
On estime à 750 millions d’euros les dépenses de santé à cause de maisons mal isolées. Sinusites, bronchites, migraines… Une bonne raison de rénover votre logement !
Deuxièmement, les passoires énergétiques sont responsables de 6 millions de tonnes de CO2 dans l’atmosphère, soit près de 20% des émissions nationales. La Loi Climat et Résilience a justement pour but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, en commençant par les plus énergivores.
2 – Quels sont les détails de la loi concernant les passoires thermiques ?
Vous l’avez surement entendu aux infos : les passoires thermiques seront interdites à la location en 2034. Pour information, ces mesures ne concernent pas les locations à vocation touristiques ou saisonnières. Voici les différentes phases :
Phase 1 : interdiction d’augmenter le loyer
Depuis juillet 2022, les propriétaires bailleurs de logements F & G ont l’interdiction d’augmenter le loyer. Plus précisément, depuis le 25 août, lors de la révision annuelle, vous ne pouvez plus augmenter les prix.
L’INSEE prévoit pourtant une augmentation de 2,48% dans son indice de référence des loyers (l’IRL) ! C’est donc un gros manque à gagner qui augmentera au fur et à mesure des années.
De plus, vous ne pouvez plus augmenter le loyer entre deux locataires, même si vous avez réalisé des travaux (hors rénovation énergétique) entre temps. Ce gel des loyers va servir à obliger les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique rapidement.
Phase 2 : interdiction de louer des passoires thermiques
En 2023, les logements classés G émettant plus de 450 kWh/m²/an seront interdits à la location, puis en 2025 tous les logements classés G. Les autres passoires thermiques F et G pourront continuer à être louées jusqu’en 2028, le temps de réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires.
En 2034, ces interdictions concerneront aussi les logements classés E.
Retrouvez la synthèse des changements :
Les sanctions en cas de non-respect
Le locataire disposera d’un recours contre son bailleur dès 2023. Il pourra lui demander la mise en conformité du logement, via la réalisation de travaux de rénovation énergétique : isolation de combles, murs, isolation extérieure, suppression d’une chaudière fioul pour une pompe à chaleur…
En tant que propriétaire bailleur, vous aurez deux mois pour répondre à votre locataire ou trouver un accord à l’amiable. Sinon, votre locataire pourra saisir une commission dédiée : la commission départementale de conciliation (CDC). Ayant d’abord un rôle de conciliation, la CDC est aussi habilitée à faire appel à un juge en cas de litige.
Le juge peut ainsi vous contraindre à :
- faire les travaux de rénovation énergétique nécessaires dans le logement loué,
- réduire le loyer à accorder à votre locataire,
- donner des dommages et intérêts à votre locataire.
Anticipez les interdictions pour être sûrs de faire les travaux avant le boom du dernier moment !
3 – Comment se mettre aux normes pour continuer à louer mon logement ?
Propriétaires bailleurs, ne perdez pas de temps pour réaliser vos travaux ! Plus vous attendez, plus les demandes seront nombreuses et les entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique seront occupées.
Plusieurs options s’offrent à vous pour réaliser les travaux : passer par des professionnels ou les réaliser vous-même.
Notre conseil : si vous n’êtes pas des aguerris des travaux, le mieux est de confier la rénovation de votre logement à des experts. Choisir les bons matériaux, réaliser les travaux… tout cela demande une vraie expertise. Faire appel à un professionnel de la rénovation énergétique vous permet aussi d’obtenir des aides de l’État pour financer les travaux.
Par exemple, une fois le devis effectué, Tilyo avance le montant des aides : vous ne devez régler que le reste à charge ! En fonction de vos revenus et du logement, les aides sont vraiment intéressantes et vous permettent d’offrir un confort de vie supplémentaire à vos locataires.
Pour rénover une maison classée F ou G, nous vous conseillons de réaliser une rénovation globale. En bref : plus vous effectuez de travaux, plus la classe énergétique s’améliore, plus vous recevez d’aides de l’État.
Vous possédez un appartement ? Le Coup de pouce “rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif” sera parfaite pour votre copropriété. Isoler le bâtiment par l’extérieur et changer les radiateurs est un excellent moyen d’améliorer a classe énergétique des appartements.
Quand faire les travaux ?
Faire des travaux de rénovation énergétique pendant que votre logement est occupé est possible. En fonction des travaux, les locataires peuvent modifier leur mode de vie pendant quelques semaines : changer de chambre, vider leur garage… afin de laisser le champ libre aux poseurs d’isolation. Si les travaux durent plus de 21 jours, vous devrez réaliser une baisse de loyer à votre locataire pour le dédommager des désagréments.
Il est aussi possible de réaliser les travaux après la sortie d’un locataire. Si cela arrive, votre logement sera indisponible quelques semaines à quelques mois en fonction du type de travaux réalisés.
Pour conclure, rénover énergiquement une passoire thermique va devenir obligatoire dans les prochaines années. Le but est avant tout de lutter contre la précarité énergétique et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. De nombreuses aides existent, comme le Coup de Pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif, ou le Coup de Pouce Rénovation performante de maison individuelle.
Gardez un oeil sur le calendrier des dates clés pour être surs de rester dans les clous.
Bientôt, les propriétaires ne souhaitant pas réaliser les travaux mettront en vente leurs appartements et maisons. Les prix vont donc baisser. Pourquoi pas faire une bonne affaire en achetant de nouveaux biens à rénover puis louer !
